J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2005 accordant un permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins

NOR : INDI0505094A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 mai 2005, il est accordé conjointement et solidairement à la Société rennaise de dragages (SRD), dont le siège social est situé à Le Tertre, 35650 Le Rheu, à la société GSM, dont le siège social est situé à Les Technodes, BP 2, 78931 Guerville Cedex, et à la société Granulats Ouest, dont le siège social est situé ZI Cheviré Aval, rue Victor-Schoelcher, BP 80115, 44101 Nantes Cedex 4, un permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit « Permis Sud-Lorient », d'une superficie de 16,2 kilomètres carrés environ, situé sur les fonds marins du domaine public maritime au large des côtes du département du Morbihan, pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, compte tenu d'un engagement financier minimal qui s'élève à 275 900 euros.

Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000, côte ouest de la France, de l'île de Groix à Belle-Ile, abords de Lorient, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis exclusif de recherches est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes rapportées au système géodésique européen compensé (Europe 50) sur l'ellipsoïde Hayford :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 98


Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des ressources énergétiques et minérales (bureau 4 C, législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne, 9, rue du Clos-Courtel, 35043 Rennes Cedex.